Achat de Titres ou Achat d’Actifs : Mode d’emploi.

Acquérir une entreprise peut se faire selon deux modalités :

Soit on achète la société qui possède les actifs de l’entreprise, soit on achète auprès de cette société les actifs de l’entreprise. Lorsque l’exploitant n’a pas créé de société on ne peut acheter que les actifs. Lorsque l’exploitant a créé une société, ce dernier peut pour des raisons fiscales ne pas vous laisser le choix. Il vous imposera par conséquent d’acquérir les titres de la société.

Quels sont les impacts ? 

Acheter des actifs (achat du fonds de commerce ou bien achat des locaux d’exploitation) peut paraître plus simple que d’acheter des titres. Mais la problématique est qu’aujourd’hui une entreprise est bien plus qu’un simple actif.

Il convient donc de prévoir des actes un peu plus complexes que la seule acquisition de l’actif. En effet, à quoi sert l’achat d’un fonds de commerce de camping s’il n’a pas été prévu la transmission des contrats de prestations de services relatifs au site Internet ?  Ou encore s’il n’a pas été prévu la transmission des contrats de crédits baux des dizaines de locatifs présents sur le site ?

En revanche, avec l’acquisition des titres de la société, nous sommes certains de n’oublier aucun des actifs nécessaires à l’exploitation. En effet, en achetant la société on achète nécessairement tous les actifs ainsi que tous les contrats souscrits par la société. Le point d’attention reste que l’on achète également le passif contracté par la société et donc nécessairement les dettes.

Par ailleurs, dans le cadre d’une cession de titres, les actes doivent intégrer ce phénomène de reprise d’actif et de passif. Ces derniers sont donc nécessairement plus complexes et parfois plus difficiles à appréhender. De plus la fiscalité incite très souvent à la création supplémentaire d’une société holding.

Enfin, l’acquisition de certains types de société peut également sous certaines conditions présenter l’avantage d’une économie de droits d’enregistrement. En effet les titres d’une société par actions (type SAS) font l’objet d’un enregistrement égal à 0,1 % de la valeur des titres. Tandis que si l’on fait l’acquisition du seul fonds de commerce les droits d’enregistrement pourront dépasser 3 % du prix d’acquisition.